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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La société Little Ones Paris SARL, une Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 814 699 138 000 16, numéro de TVA intracommunautaire FR66 814 699 138, dont le siège social sise 49 avenue Kleber, 75016 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou  « Little Ones Paris »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.littleones.paris (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Little Ones Paris (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Little Ones Paris dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

 

Article 1 – Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- numéro de téléphone : au 06 10 86 44 04 depuis la France métropolitaine (ou au +33 6 10 86 44 04 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure française).

- Email : contact@littleones.paris

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Little Ones Paris sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autre terme et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

 

Article 2 – Les Produits

2.1 Sélection proposée

Les produits qui vous sont proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site.

Le site littleones.paris ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieur aux standards offerts sur le marché.

2.2 Photographies

Nous attirons Votre attention sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de Votre écran et de l’éclairage lors des prises de vue du bijou.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne Nous engagent nullement. Vous avez la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone notre Service Clients.

2.3 Fabrication

S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

 

Article 3 – Prix & Paiement

3.1 Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Hors participation aux frais de port. Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine.

Little Ones Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés.

 

3.2 La Commande

La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur Notre site.

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ; ou

- par téléphone en nous envoyant un mail à contact@littleones.paris; Nous Vous contactons immédiatement pour le règlement.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Little Ones Paris n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Little Ones Paris se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois le contrat conclu, Nous vous transmettrons par courrier électronique, un reçu de Votre commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins (voir article 3.2.3 ci-après).

 

3.3 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

 

3.4 Paiement de votre commande

Toutes les commandes sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(III) par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de Little Ones Paris. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Little Ones Paris.

 

Article 4 –Expéditions & Livraisons 

4.1 Expéditions

Nous Vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos articles.

Collections

La disponibilité immédiate de Nos produits est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

Toute commande passée sur Notre E-Shop sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

Bijoux sur demande

 Les bijoux proposés dans la section « sur-demande » produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute joaillerie situés à Paris. Ainsi, il est possible que la pièce que vous souhaitiez acquérir ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le site. Le cas échéant, l’acheteur sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers. Le délai d’expédition sera alors confirmé dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

Commandes spéciales

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition. Concernant la personnalisation le délai est de 5 jours ouvrés.

- Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés

 

4.2 Livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Cette dernière peut différer de l’adresse de facturation.

Délais de livraison

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client.

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 5 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

Modes de livraison

La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par l’une des options de transport suivantes :

-       La Poste (Valeur déclarée avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
-       Fedex : Livraison en 24h

-       Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 5 heures pour une commande effectuée avant 12h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu dès le lendemain de la commande selon vos préférences.

Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en nous envoyant un mail. (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

 

4.3 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où:

(i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous ayons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis,

Little Ones Paris s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. Little Ones Paris conserve les paiements qui ont déclenché l livraison de la commande et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

 

 

Article 5 – Retours et remises à taille

5.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Nous Vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue -  commandes spéciales -  ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation.

5.2 Satisfait ou remboursé

Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Little Ones paris par écrit, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu’à partir du moment où Little Ones Paris accuse réception par écrit de votre demande de retour, 

Si Vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge avec les frais d'assurance que Little Ones Paris vous indiquera par mail. Si ce montant d'assurance n'était pas respecté par Vous et que le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge.

A réception de votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Little Ones Paris, ainsi qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.

5.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par Little Ones Paris et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, sac…), en parfait état et sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables, produits personnalisés ou produits sur commande.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

(IV) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation et le droit de retour sous 30 jours "satisfait ou remboursé" ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. 

(V) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

5.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Little Ones Paris, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

5.5. Remise à taille

Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou. 

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Little Ones Paris par écrit (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Little Ones Paris accuse réception par écrit de votre demande de retour, 

Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Little Ones Paris ; à réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1 et/ou 4.2 précités, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas effectuer de retour d'un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de deux semaines maximum.

 

Article 6 – Garanties

6.1 Garantie concernant les produits

Garanties légales

Little Ones Paris suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Little Ones Paris, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation. 

6.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Little Ones Paris ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Little Ones Paris ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Little Ones Paris ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

Article 7 : Responsabilité

7.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition.

7.2 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Little Ones Paris, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Little Ones Paris, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Little Ones Paris a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Little Ones Paris, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Little Ones Paris ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Little Ones Paris pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Little Ones Paris, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Little Ones Paris ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

7.3 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Little Ones Paris.

8.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Little Ones Paris ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

 

Article 9. Informations nominatives

Little Ones Paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de littleones.paris, notamment par les lettres d’information de littleones.paris auxquelles vous vous serez abonné en fonction de vos centres d’intérêt.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

Little Ones Paris

49, avenue Kleber

75116 Paris

Email : contact@littleones.paris

  

Article 10 : Droit applicable – Juridiction compétente

10.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

10.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.