Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La société Little Ones Paris SARL, une Société À Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 814 699 138 000 24, numéro de TVA intracommunautaire FR66 814 699 138, dont le siège social sise 48 rue Boissière, 75016 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou  « Little Ones Paris »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.littleones.paris (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Little Ones Paris (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », “l’Utilisateur » ou l’acheteur »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Little Ones Paris dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

 

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- Email : contact@littleones.paris

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Little Ones Paris sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autre terme et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

2.1 Sélection proposée

Les produits qui vous sont proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site.

Le site littleones.paris ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

2.2 Photographies

Nous attirons Votre attention sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de Votre écran et de l’éclairage lors des prises de vue du bijou.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et ne Nous engagent nullement. Vous avez la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone notre Service Clients.

2.3 Fabrication

S’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

 

ARTICLE 3 – PRIX & PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Hors participation aux frais de port. Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Pour les commandes dont la livraison s’effectue à l'international (hors UE)l, les taxes douanières et les formalités sont à la charge exclusive du client; sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés, applicables au pays de livraison.

Little Ones Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

Les produits placés dans Votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés.

3.2 La Commande

La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur Notre site.

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- directement sur le Site ; ou

- par téléphone en nous envoyant un mail à contact@littleones.paris; Nous Vous contactons immédiatement pour le règlement.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Little Ones Paris n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Little Ones Paris se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois le contrat conclu, Nous vous transmettrons par courrier électronique, un reçu de Votre commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins de votre règlement (voir article 3.2.3 ci-après).

3.3 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. Si, en dépit de nos efforts, certains des produits que Vous avez commandés ne sont plus disponibles, Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

3.4 Paiement de votre commande et sécurisation des données

Toutes les commandes sont payables en euros

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) carte bancaire via Stripe (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.

Vous Nous garantissez, lors de la validation de votre bon de commande, être en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

(II) plusieurs fois sans frais via Alma: Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. cet achat est conditionnée par Votre acceptation des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma."

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui Vous  lient à Nous,  entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et Vous.

Pour toutes réclamations contacter:  https://support.getalma.eu/

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

En payant en plusieurs fois avec Alma Vous ne payez pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Résiliation: Toute résiliation des CGV qui vous lient à Nous,  entraîne la résiliation des CGU entre Vous et Alma.

(III) par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de Little Ones Paris. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Little Ones Paris.

ARTICLE 4 –EXPÉDITIONS & LIVRAISONS 

4.1 Disponibilités et Expéditions

Nous Vous informons par écrit de l’envoi de vos articles.

Collections

Nos produits sont assemblés une fois Votre commande validée. Un délais de 10 jours ouvrés en moyenne est ainsi applicable sur la production de l’ensemble de nos produits; ce délais pouvant être moindre.

Si toutefois, le délais de 10jours ouvrés venait à être dépassé , nous vous en informerions, dès cette information portée à notre connaissance, par email et/ou téléphone. Dans ce cas, différentes options vous seraient proposées, y compris la possibilité d’annuler votre commande.

Commandes spéciales

Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (mise à taille de bague, de bracelet ou de collier) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition. Concernant la personnalisation le délai est de 5 jours ouvrés.

- Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, tout bijou ayant été fabriqué sur demande ou ayant fait l’objet d’une modification à la demande du client (mise à taille de bague, de bracelet ou de collier) ne pourra être échangé ou remboursé.

4.2 Livraison

Confirmation d’expédition

Nous vous enverrons  un e-mail de confirmation d’expédition incluant un numéro de suivi dès que votre commande expédiée. Vous pouvez utiliser ce numéro pour suivre votre colis.

Si vous vous connectez sur votre compte Little Ones Paris en ligne, vous pourrez également suivre votre colis en sélectionnant “Mon compte”, et en cliquant sur “Mes commandes”.

Lieu de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison figurant sur votre bon de commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse de facturation. 

Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du moyen de livraison et de l’adresse que vous avez sélectionnés..

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

Modes de livraison

La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’acheteur, par l’une des options de transport suivantes :

- Envoi par Colissimo, livraison 2 à 4 jours ouvrés ; offert

- Envoi par Chronopost, livraison en 24h; offert

- Livraison par coursier proposé pour Paris intra-muros uniquement; offert

Merci de préciser vos préférences lors de la validation du mode de livraison.

Pour les livraisons à l'international :

- Envoi par DHL, livraison en 24-72h offert hors frais de douanes à l'importation.

Pour toute question, merci de nous envoyer un mail avec votre numéro de téléphone à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h à 18h : contact@littleones.paris

Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en nous envoyant un mail. (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 5.3 ci-dessous. 

4.3 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où.

(i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous ayons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois  à compter de l'expédition du colis,

Little Ones Paris s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. Little Ones Paris conserve les paiements qui ont déclenché la livraison de la commande et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

 

ARTICLE 5 – RETOURS ET REMISES À TAILLE

5.1 Droit de rétractation

– Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de LIttle Ones Paris, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement.

– L’acheteur informera Little Ones Paris de son intention de se rétracter, par e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’alinéa précédent, à l’adresse suivante : contact@littleones.paris

– Les produits concernés par la rétractation devront être retournés par l’acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. L’adresse de retour vous sera communiquée lors de nos échanges. 

– En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions prévues au présent article, seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés par le vendeur ; les frais de retour seront à la charge du Client, ainsi que les commissions STRIPE ou autres options de paiements si l’acheteur a réglé en ligne, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

– Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des commandes spéciales, en dehors des options proposées sur le site (taille spécifique, …)

– Little Ones Paris ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site

– Toutefois, Nous n’accepterons l’échange et/ou le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et au complet  (original du certificat, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, sac…), accompagné de la facture d’achat.
• Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
• Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées ou échangées. Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@littleones.paris, pour effectuer un échange ou un retour. L’un de nos experts du service client vous enverra les instructions à suivre.
• Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

– Dans le cas où Votre restitution du produit est due à notre erreur, telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition que Vous aurez engagé pour la réexpédition du produit à Little Ones Paris.

Vous devrez signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@littleones.paris dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

– Si vous  exercez votre droit de rétractation dans les conditions du présent article, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous auront eu connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 5.1 ci-dessus . Ce délai de remboursement sera cependant différé, tant que nous n’aurons pas récupéré les produits que Vous nous aurez retournés.

– L’acheteur est informé et accepte qu’aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir à son profit s’il n’a pas exercé son droit de rétractation au préalable dans les conditions du présent article.

5.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

5.5. Remise à taille

Au-delà du droit de rétractation susvisé, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou. 

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service clients de Little Ones Paris par écrit (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Little Ones Paris accuse réception par écrit de votre demande de retour, 

Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour ainsi que les nouveaux frais d’envoi restent à votre charge ; à réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues à l’article 4.1 précité, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas effectuer de retour d'un bijou qui a été remis à taille.

ARTICLE 6 – GARANTIES

6.1 Garantie concernant les produits

Garanties légales

Little Ones Paris suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Little Ones Paris, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation. 

6.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 6.1 ci-dessus, Little Ones Paris ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Little Ones Paris ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Little Ones Paris ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition.

7.2 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Little Ones Paris, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Little Ones Paris, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Little Ones Paris a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Little Ones Paris, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Little Ones Paris ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Little Ones Paris pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Little Ones Paris, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Little Ones Paris ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

7.3 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Little Ones Paris.

8.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Little Ones Paris ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

ARTICLE 9 – COLLECTE DES DONNEES 

Pour la création du Votre compte, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue :

• Directement sur Votre espace client.

• En Nous envoyant un mail Nous faisant part de votre souhait. 

ARTICLE 10 – COOKIES

- Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

L'emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui sont déjà inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

- Garanties sur l'emploi des cookies : Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

- Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à la Société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de deux ans.

- Le Client a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.

En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l'inscription préalable ou le démarrage de session.

- Quels types de cookies emploie le Site ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat ou la Wishlist.

- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de respect de la vie privée privacité de Google Analytics:https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera de ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs.

- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.

- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de respect de la vie privée différentes de celle de Little Ones Paris. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de consulter réviser la politique de respect de la vie privée de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

ARTICLE 11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Little Ones Paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de littleones.paris, notamment par les lettres d’information de littleones.paris auxquelles vous vous serez abonné en fonction de vos centres d’intérêt.

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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

10.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents